Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:49

Numéro NATINF : 28749

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 23/03/2026 10:18

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

LOGEMENT, PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE, D'UN NOMBRE DE PERSONNE SUPERIEUR AU NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNE AUTORISEE PAR POSTE DE COUCHAGE

Après

LOGEMENT, PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE, D'UN NOMBRE DE PERSONNE SUPERIEUR AU NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNE AUTORISEE PAR POSTE DE COUCHAGE

Avant

ART.57 §I 8° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.10 9°, 10° CONV.INTER DU 18/06/1949.

Après

ART.57 §I 8° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.10 9°, 10° CONV.INTER DU 18/06/1949.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

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