Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:49

Numéro NATINF : 28754

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 23/03/2026 10:18

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE NE DISPOSANT PAS D'UNE CABINE SPECIALE ISOLEE POUR UN MEMBRE DE L'EQUIPAGE MALADE OU BLESSE

Après

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE NE DISPOSANT PAS D'UNE CABINE SPECIALE ISOLEE POUR UN MEMBRE DE L'EQUIPAGE MALADE OU BLESSE

Avant

ART.57 §I 12° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 1° CONV.INTER DU 21/06/1966.

Après

ART.57 §I 12° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 1° CONV.INTER DU 21/06/1966.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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