Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:49

Numéro NATINF : 28755

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 23/03/2026 10:18

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS DOTATION MEDICALE CONFORME A BORD

Après

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS DOTATION MEDICALE CONFORME A BORD

Avant

ART.57 §I 13° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 2° CONV.INTER DU 21/06/1966.

Après

ART.57 §I 13° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 2° CONV.INTER DU 21/06/1966.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

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