Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:50

Numéro NATINF : 29029

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 02/05/2025 11:43

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION UTILISANT DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DE CLASSE DE CONFINEMENT 2, 3, 4 MALGRE SUSPENSION DE L'AUTORISATION

Après

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION UTILISANT DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DE CLASSE DE CONFINEMENT 2, 3, 4 MALGRE SUSPENSION DE L'AUTORISATION

Avant

ART.L.536-3 AL.3, ART.L.532-5 3°, ART.L.532-3 §I AL.2, AL.6, ART.R.532-23, ART.D.532-3 C.ENVIR.

Après

ART.L.536-3 AL.3, ART.L.532-5 3°, ART.L.532-3 §I AL.2, AL.6, ART.R.532-23, ART.D.532-3 C.ENVIR.

Avant

ART.L.536-3 AL.3, AL.4, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Après

ART.L.536-3 AL.3, AL.4, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après