Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 07:53

Numéro NATINF : 29744

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

MISE SUR LE MARCHE DE BARBECUE UTILISANT DES COMBUSTIBLES SOLIDES SANS LES MARQUAGES OBLIGATOIRES
MISE SUR LE MARCHE DE BARBECUE UTILISANT DES COMBUSTIBLES SOLIDES SANS LES MARQUAGES OBLIGATOIRES

Avant

—

Après

ART.6 1°, ART.3 2°, ANX.II, ART.1 1°, 2° DECRET 2006-18 DU 04/01/2006.
ART.6 1°, ART.3 2°, ANX.II, ART.1 1°, 2° DECRET 2006-18 DU 04/01/2006.

Avant

—

Après

ART.6 AL.1 DECRET 2006-18 DU 04/01/2006.
ART.6 AL.1 DECRET 2006-18 DU 04/01/2006.

Avant

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