Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 23/03/2026 20:29
Avant
Contravention de 3ème classe
Après
Contravention de 3ème classe
Avant
CONDUITE D'UN BATEAU NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE SUR UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE COMPORTANT UNE VITESSE MAXIMALE OU MINIMALE
Après
CONDUITE D'UN BATEAU NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE SUR UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE COMPORTANT UNE VITESSE MAXIMALE OU MINIMALE
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 450.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Après
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Avant
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Après
—
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