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Modification du 06/09/2025 17:40

Numéro NATINF : 30335

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

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CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU MOTORISE EQUIPE DE MOYEN DE RADIOTELEPHONIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR ET DE LA LICENCE D'EXPLOITATION OU DES DOCUMENTS EN TENANT LIEU
CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU MOTORISE EQUIPE DE MOYEN DE RADIOTELEPHONIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR ET DE LA LICENCE D'EXPLOITATION OU DES DOCUMENTS EN TENANT LIEU

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Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

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ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 6°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 6°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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11.00
11.00

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33.00
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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