Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:27

Numéro NATINF : 30595

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS CARTE DE NAVIGATION DE LA ZONE FREQUENTEE

Après

CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS CARTE DE NAVIGATION DE LA ZONE FREQUENTEE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.7 2°, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Après

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.7 2°, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Avant

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

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0

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Non renseigné

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Non
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Non
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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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