Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:27

Numéro NATINF : 30656

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

ACCES IRREGULIER D'UNE PERSONNE DANS LA ZONE COTE VILLE D'UN AERODROME
ACCES IRREGULIER D'UNE PERSONNE DANS LA ZONE COTE VILLE D'UN AERODROME

Avant

—

Après

ART.R.6372-12 AL.1 2°, ART.R.6341-9 AL.1 3° C.TRANSPORTS.
ART.R.6372-12 AL.1 2°, ART.R.6341-9 AL.1 3° C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.6372-12 AL.1 2° C.TRANSPORTS.
ART.R.6372-12 AL.1 2° C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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