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Modification du 06/09/2025 17:46

Numéro NATINF : 30375

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

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CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE PROPULSE PAR DEUX POUSSEURS PLACES COTE A COTE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX POUSSEURS - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE PROPULSE PAR DEUX POUSSEURS PLACES COTE A COTE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX POUSSEURS - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
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180.00
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Non renseigné
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