Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 16/03/2026 19:01
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
ACCOMPAGNEMENT D'UN ELEVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
Après
ACCOMPAGNEMENT D'UN ELEVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Après
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Avant
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
Après
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
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Après
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Avant
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —
Après
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