Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:29

Numéro NATINF : 31117

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 23/03/2026 10:18

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ADMISSION A BORD D'UN NAVIRE BATTANT PAVILLON FRANCAIS D'UN OFFICIER CHARGE DE LA SUPPLEANCE DU CAPITAINE NE JUSTIFIANT PAS DU NIVEAU DE CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE ET DES MATIERES JURIDIQUES

Après

ADMISSION A BORD D'UN NAVIRE BATTANT PAVILLON FRANCAIS D'UN OFFICIER CHARGE DE LA SUPPLEANCE DU CAPITAINE NE JUSTIFIANT PAS DU NIVEAU DE CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE ET DES MATIERES JURIDIQUES

Avant

ART.7, ART.3 DECRET 2015-598 DU 02/06/2015. ART.L.5521-3 §I C.TRANSPORTS.

Après

ART.7, ART.3 DECRET 2015-598 DU 02/06/2015. ART.L.5521-3 §I C.TRANSPORTS.

Avant

ART.7 DECRET 2015-598 DU 02/06/2015.

Après

ART.7 DECRET 2015-598 DU 02/06/2015.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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