Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:29

Numéro NATINF : 31123

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

TENUE NON CONFORME DE LA LISTE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE BATTANT PAVILLON FRANCAIS

Après

TENUE NON CONFORME DE LA LISTE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE BATTANT PAVILLON FRANCAIS

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.9 2°, ART.1, ART.2, ART.3, ART.5 DECRET 2015-406 DU 10/04/2015. ART.L.5522-3 C.TRANSPORTS.

Après

ART.9 2°, ART.1, ART.2, ART.3, ART.5 DECRET 2015-406 DU 10/04/2015. ART.L.5522-3 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.9 AL.1 DECRET 2015-406 DU 10/04/2015.

Après

ART.9 AL.1 DECRET 2015-406 DU 10/04/2015.

Avant

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Non
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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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