Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:29

Numéro NATINF : 31126

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

DELIVRANCE D'UN RELEVE DE SERVICES DES GENS DE MER SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES

Après

DELIVRANCE D'UN RELEVE DE SERVICES DES GENS DE MER SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.5 2°, ART.1, ART.2, ART.4 DECRET 2015-440 DU 17/04/2015. ART.L.5542-39-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.5 2°, ART.1, ART.2, ART.4 DECRET 2015-440 DU 17/04/2015. ART.L.5542-39-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.5 AL.1, AL.4 DECRET 2015-440 DU 17/04/2015.

Après

ART.5 AL.1, AL.4 DECRET 2015-440 DU 17/04/2015.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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