Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:30

Numéro NATINF : 31223

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU A DOUBLE COQUE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE LA SOCIETE DE CLASSIFICATION
TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU A DOUBLE COQUE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE LA SOCIETE DE CLASSIFICATION

Avant

Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 6°, ART.D.4261-8 3°,4° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.4, ART.9, ANX.VOL-I 8.1.2.2, 8.1.2.8, 9.1.0.88, 9.2.0.88 ADN DU 26/05/2000. ART.1, ART.3 2°, ANX.III 1.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 6°, ART.D.4261-8 3°,4° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.4, ART.9, ANX.VOL-I 8.1.2.2, 8.1.2.8, 9.1.0.88, 9.2.0.88 ADN DU 26/05/2000. ART.1, ART.3 2°, ANX.III 1.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.

Avant

Après

ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.

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Après

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