Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:30

Numéro NATINF : 31248

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE INSTALLATION OU UN CABLE ELECTRIQUE NON CONFORME DANS LA ZONE PROTEGEE DU BATEAU
TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE INSTALLATION OU UN CABLE ELECTRIQUE NON CONFORME DANS LA ZONE PROTEGEE DU BATEAU

Avant

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Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 4° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.4, ANX.VOL-I 7.1.3.51, 7.2.3.51, 9.1.0.56, 9.3.1.56, 9.3.2.56, 9.3.3.56 ADN DU 26/05/2000. ART.1, ART.3 2°, ANX.III 1.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 4° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.4, ANX.VOL-I 7.1.3.51, 7.2.3.51, 9.1.0.56, 9.3.1.56, 9.3.2.56, 9.3.3.56 ADN DU 26/05/2000. ART.1, ART.3 2°, ANX.III 1.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.

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ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.

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