Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:30

Numéro NATINF : 31249

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

USAGE DE FEU, DE LUMIERE NON PROTEGEE OU DE LAMPE PORTATIVE NON CONFORME A BORD D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - TRANSPORT FLUVIAL
USAGE DE FEU, DE LUMIERE NON PROTEGEE OU DE LAMPE PORTATIVE NON CONFORME A BORD D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - TRANSPORT FLUVIAL

Avant

Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 9° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.4, ANX.VOL-I 7.1.3.41, 7.1.4.53, 7.2.3.41, 7.2.4.41, 8.3.2 ADN DU 26/05/2000. ART.1, ART.3 2°, ANX.III 1.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 9° C.TRANSPORTS. ART.1, ART.4, ANX.VOL-I 7.1.3.41, 7.1.4.53, 7.2.3.41, 7.2.4.41, 8.3.2 ADN DU 26/05/2000. ART.1, ART.3 2°, ANX.III 1.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.

Avant

Après

ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS.

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