Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:30

Numéro NATINF : 31281

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 27/03/2026 09:36

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION D'UN GITE GEOTHERMIQUE DE MINIME IMPORTANCE SANS DECLARATION D'OUVERTURE DES TRAVAUX COMPLETE

Après

EXPLOITATION D'UN GITE GEOTHERMIQUE DE MINIME IMPORTANCE SANS DECLARATION D'OUVERTURE DES TRAVAUX COMPLETE

Avant

ART.34-1 4°, ART.22-2, ART.22-3 DECRET 2006-649 DU 02/06/2006. ART.L.112-3 C.MINIER. ART.3 §II DECRET 78-498 DU 28/03/1978.

Après

ART.34-1 4°, ART.22-2, ART.22-3 DECRET 2006-649 DU 02/06/2006. ART.L.112-3 C.MINIER. ART.3 §II DECRET 78-498 DU 28/03/1978.

Avant

ART.34-1 AL.1 DECRET 2006-649 DU 02/06/2006.

Après

ART.34-1 AL.1 DECRET 2006-649 DU 02/06/2006.

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