Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:31

Numéro NATINF : 31564

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CONDUITE D'UN TRAIN SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE - CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
CONDUITE D'UN TRAIN SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE - CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

—

Après

ART.11 DECRET 2010-708 DU 29/06/2010.
ART.11 DECRET 2010-708 DU 29/06/2010.

Avant

—

Après

ART.11 DECRET 2010-708 DU 29/06/2010.
ART.11 DECRET 2010-708 DU 29/06/2010.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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