Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:31

Numéro NATINF : 31565

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

OUVERTURE DE TRAVAUX SOUMIS A PLAN DE PREVENTION SANS INFORMATION CONFORME DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
OUVERTURE DE TRAVAUX SOUMIS A PLAN DE PREVENTION SANS INFORMATION CONFORME DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1 5°, ART.L.4511-1, R.4512-12 2°, ART.R.4511-1, R.4512-6 C.TRAVAIL. ART.1 ARR.MINIST DU 19/03/1993. ART.1 ARR.MINIST DU 10/05/1994.
ART.L.4741-1 AL.1 5°, ART.L.4511-1, R.4512-12 2°, ART.R.4511-1, R.4512-6 C.TRAVAIL. ART.1 ARR.MINIST DU 19/03/1993. ART.1 ARR.MINIST DU 10/05/1994.

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après