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Modification du 06/09/2025 18:03

Numéro NATINF : 30460

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

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USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT ETRE CONFONDU AVEC DES FEUX OU SIGNAUX REGLEMENTAIRES
USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT ETRE CONFONDU AVEC DES FEUX OU SIGNAUX REGLEMENTAIRES

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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ART.R.4274-7, ART.R.4241-48, ART.A.4241-48-7 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-7, ART.R.4241-48, ART.A.4241-48-7 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-7 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-7 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
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180.00
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Snapshot historique non disponible

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