Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:32

Numéro NATINF : 31770

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI A DES TRAVAUX EN ELEVATION D'UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE SUR UN NAVIRE SANS CONSTATATION PREALABLE DE SON APTITUDE A CES TRAVAUX
EMPLOI A DES TRAVAUX EN ELEVATION D'UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE SUR UN NAVIRE SANS CONSTATATION PREALABLE DE SON APTITUDE A CES TRAVAUX

Avant

—

Après

ART.15 AL.1, ART.9, ART.1 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.
ART.15 AL.1, ART.9, ART.1 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.

Avant

—

Après

ART.15 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.
ART.15 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—