Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:32

Numéro NATINF : 31794

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES EN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SANS COPIE A BORD DU VEHICULE DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A SA CIRCULATION
TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES EN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SANS COPIE A BORD DU VEHICULE DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A SA CIRCULATION

Avant

—

Après

ART.R.3452-44 1°, ART.R.3411-5, ART.R.3411-6 2° C.TRANSPORTS.
ART.R.3452-44 1°, ART.R.3411-5, ART.R.3411-6 2° C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

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