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Modification du 06/09/2025 18:09

Numéro NATINF : 30492

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

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SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DU CANOT OU FLOTTEUR DE TETE D'UN BAC FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DU CANOT OU FLOTTEUR DE TETE D'UN BAC FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-16 2°, ART.A.4241-48-1 1°, ART.A.4241-1 8°, ART.D.4200-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-16 2°, ART.A.4241-48-1 1°, ART.A.4241-1 8°, ART.D.4200-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
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375.00
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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