Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:33

Numéro NATINF : 32057

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

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NON CONSERVATION DE LA LISTE DES PASSAGERS PAR EXPLOITANT DE MOYENS DE TRANSPORTS AERIEN OU MARITIME - LUTTE CONTRE LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES
NON CONSERVATION DE LA LISTE DES PASSAGERS PAR EXPLOITANT DE MOYENS DE TRANSPORTS AERIEN OU MARITIME - LUTTE CONTRE LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES

Avant

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ART.R.3116-16, ART.R.3115-67 AL.1 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-16, ART.R.3115-67 AL.1 C.SANTE.PUB.

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ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.

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