Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:33

Numéro NATINF : 32062

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

NON CONSERVATION DE CALENDRIER OU DECOMPTE D'HORAIRE DE TRAVAIL DES SALARIES - ETABLISSEMENT OU ENTREPRISE DE TRANSPORT OU D'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
NON CONSERVATION DE CALENDRIER OU DECOMPTE D'HORAIRE DE TRAVAIL DES SALARIES - ETABLISSEMENT OU ENTREPRISE DE TRANSPORT OU D'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE

Avant

—

Après

ART.32 §I 4°, ART.7, ART.5, ART.6, ART.1 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
ART.32 §I 4°, ART.7, ART.5, ART.6, ART.1 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.

Avant

—

Après

ART.32 §I AL.1, §IV DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
ART.32 §I AL.1, §IV DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—