Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:34

Numéro NATINF : 32239

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

STOCKAGE OU EMPLOI DE MATIERES EXPLOSIVES, COMBURANTES OU INFLAMMABLES DANS UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR
STOCKAGE OU EMPLOI DE MATIERES EXPLOSIVES, COMBURANTES OU INFLAMMABLES DANS UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR

Avant

—

Après

ART.R.184-1 AL.1, ART.R.146-7, ART.R.146-1, ART.R.146-3 C.CONSTRUCT. ART.R.4227-22, ART.R.4227-23 C.TRAVAIL.
ART.R.184-1 AL.1, ART.R.146-7, ART.R.146-1, ART.R.146-3 C.CONSTRUCT. ART.R.4227-22, ART.R.4227-23 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.R.184-1 AL.1 C.CONSTRUCT.
ART.R.184-1 AL.1 C.CONSTRUCT.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—