Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:34

Numéro NATINF : 32392

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

MISE EN CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS DECLARATION PREALABLE CONFORME AU PREFET DU DEPARTEMENT DU POINT D'ENTREE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
MISE EN CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS DECLARATION PREALABLE CONFORME AU PREFET DU DEPARTEMENT DU POINT D'ENTREE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Avant

—

Après

ART.R.435-6 §I, §II AL.1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ANX.1 ARR.MINIST DU 10/03/2017.
ART.R.435-6 §I, §II AL.1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ANX.1 ARR.MINIST DU 10/03/2017.

Avant

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Après

ART.R.435-6 §II AL.1 C.ROUTE.
ART.R.435-6 §II AL.1 C.ROUTE.

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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