Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:35

Numéro NATINF : 32439

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT SUR UNE PERIODE D'AU MOINS 3 MOIS - ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE PERSONNES
DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT SUR UNE PERIODE D'AU MOINS 3 MOIS - ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE PERSONNES

Avant

—

Après

ART.R.4512-2 1°, ART.D.4511-20 AL.1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-2 1°, ART.D.4511-20 AL.1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4512-2 AL.1,AL.4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-2 AL.1,AL.4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—