Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:35

Numéro NATINF : 32444

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

REDUCTION IRREGULIERE DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES
REDUCTION IRREGULIERE DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES

Avant

—

Après

ART.R.4512-3 AL.1, ART.R.4511-14, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-3 AL.1, ART.R.4511-14, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4512-3 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-3 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—