Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:35

Numéro NATINF : 32449

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI DE PERSONNEL EN HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS CONTREPARTIE CONFORME EN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT- ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL
EMPLOI DE PERSONNEL EN HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS CONTREPARTIE CONFORME EN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT- ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL

Avant

—

Après

ART.R.4512-6 AL.1, ART.R.4511-4, ART.R.4511-5 AL.5, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-6 AL.1, ART.R.4511-4, ART.R.4511-5 AL.5, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4512-6 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-6 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—