Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 23/03/2026 20:03
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
TRANSPORT FLUVIAL SANS LIVRET INDIVIDUEL OU JOURNAL DE BORD CONFORME A BORD DU BATEAU PERMETTANT LE CONTROLE DE LA DUREE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE NAVIGATION INTERIEURE
Après
TRANSPORT FLUVIAL SANS LIVRET INDIVIDUEL OU JOURNAL DE BORD CONFORME A BORD DU BATEAU PERMETTANT LE CONTROLE DE LA DUREE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE NAVIGATION INTERIEURE
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Après
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Avant
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Après
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