Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:35

Numéro NATINF : 32455

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-149, ART.R.4412-152, ART.R.4412-154, ART.R.4412-155 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-149, ART.R.4412-152, ART.R.4412-154, ART.R.4412-155 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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