Détails de la modification

Modification du 15/04/2026 22:35

Numéro NATINF : 32479

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

NON RESPECT PAR UN SPECTATEUR DES ZONES RESERVEES LORS D'UNE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
NON RESPECT PAR UN SPECTATEUR DES ZONES RESERVEES LORS D'UNE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Avant

—

Après

ART.R.331-45 AL.5, ART.R.331-21, ART.R.331-26 AL.2 C.SPORT.
ART.R.331-45 AL.5, ART.R.331-21, ART.R.331-26 AL.2 C.SPORT.

Avant

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Après

ART.R.331-45 AL.5 C.SPORT.
ART.R.331-45 AL.5 C.SPORT.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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