Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:34

Numéro NATINF : 32616

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

EMPLOI DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 16 ANS A BORD D'UN NAVIRE
EMPLOI DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 16 ANS A BORD D'UN NAVIRE

Avant

Après

ART.20 §I 2°, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5545-5 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.20 §I 2°, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5545-5 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

Après

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.

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