Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:34

Numéro NATINF : 32617

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI NON AUTORISE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE JEUNE TRAVAILLEUR DE 15 ANS A BORD D'UN NAVIRE
EMPLOI NON AUTORISE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE JEUNE TRAVAILLEUR DE 15 ANS A BORD D'UN NAVIRE

Avant

—

Après

ART.20 §I 2°, ART.5, ART.6, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5545-5 AL.2 C.TRANSPORTS. ART.2, ANX.2 ARR.MINIST DU 31/10/2017.
ART.20 §I 2°, ART.5, ART.6, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5545-5 AL.2 C.TRANSPORTS. ART.2, ANX.2 ARR.MINIST DU 31/10/2017.

Avant

—

Après

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—