Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:34

Numéro NATINF : 32618

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI COMME CUISINIER A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS
EMPLOI COMME CUISINIER A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS

Avant

—

Après

ART.20 §I 3°,ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-28 C.TRANSPORTS.
ART.20 §I 3°,ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-28 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—