Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:34

Numéro NATINF : 32626

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI NON AUTORISE AU-DELA DE LA DUREE LEGALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE
EMPLOI NON AUTORISE AU-DELA DE LA DUREE LEGALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE

Avant

—

Après

ART.21, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-26 C.TRANSPORTS. ART.L.3162-1 AL.1 C.TRAVAIL. ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 31/10/2017.
ART.21, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-26 C.TRANSPORTS. ART.L.3162-1 AL.1 C.TRAVAIL. ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 31/10/2017.

Avant

—

Après

ART.21 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
ART.21 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—