Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 32730

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CONVOYAGE DE SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS OU RADIOACTIVES PAR UNE PERSONNE NON AUTORISEE
CONVOYAGE DE SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS OU RADIOACTIVES PAR UNE PERSONNE NON AUTORISEE

Avant

—

Après

ART.R.1337-14-4 9°, ART.R.1333-148, ART.R.1333-14 §I, ANX.13-7 C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-14-4 9°, ART.R.1333-148, ART.R.1333-14 §I, ANX.13-7 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.R.1337-14-4 AL.1 C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-14-4 AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—