Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 32735

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EXERCICE D'ACTIVITE NUCLEAIRE SANS TRANSMISSION PERIODIQUE DE L'INVENTAIRE DES SOURCES RADIOACTIVES, ACCELERATEURS OU APPAREILS ELECTRIQUES A L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
EXERCICE D'ACTIVITE NUCLEAIRE SANS TRANSMISSION PERIODIQUE DE L'INVENTAIRE DES SOURCES RADIOACTIVES, ACCELERATEURS OU APPAREILS ELECTRIQUES A L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Avant

—

Après

ART.R.1337-14-4 13°, ART.R.1333-158 §II,ART.L.1333-5 ANX.13-7 C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-14-4 13°, ART.R.1333-158 §II,ART.L.1333-5 ANX.13-7 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.R.1337-14-4 AL.1 C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-14-4 AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—