Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 32866

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN RADIOPROTECTION COMPETENT
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN RADIOPROTECTION COMPETENT

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4451-1, ART.L.4451-2, ART.R.4451-112, ART.R.4451-125, ART.R.4451-126, ART.R.4451-111, ART.R.4451-1 C.TRAVAIL. ART.2, ART.3, ART.17 ARR.MINIST DU 18/12/2019.
ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4451-1, ART.L.4451-2, ART.R.4451-112, ART.R.4451-125, ART.R.4451-126, ART.R.4451-111, ART.R.4451-1 C.TRAVAIL. ART.2, ART.3, ART.17 ARR.MINIST DU 18/12/2019.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—