Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 32875

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

MODIFICATION D'INFORMATION CONTENUE DANS LA DECLARATION DE DETENTION D'UN CAMELIDE SANS LA SIGNALER A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
MODIFICATION D'INFORMATION CONTENUE DANS LA DECLARATION DE DETENTION D'UN CAMELIDE SANS LA SIGNALER A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

Avant

Après

ART.R.215-15 §II,ART.D.212-58,ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-15 §II,ART.D.212-58,ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

Avant

Après

ART.R.215-15 §II AL.1, AL.2 C.RURAL. ART.131-16 C.PENAL.
ART.R.215-15 §II AL.1, AL.2 C.RURAL. ART.131-16 C.PENAL.

Avant

Après

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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Après

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Après

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