Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 33011

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

TRAVERSEE A LA NAGE DU CHENAL DE LA BIDASSOA

TRAVERSEE A LA NAGE DU CHENAL DE LA BIDASSOA

Avant

—

Après

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.2, ART.1 REGLT DU 09/02/1994.

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.2, ART.1 REGLT DU 09/02/1994.

Avant

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Après

ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.

ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.

Avant

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