Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 33013

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION INTERDITE DE SCOOTER DE MER SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA ET BAIE DU FIGUIER
CIRCULATION INTERDITE DE SCOOTER DE MER SUR LES EAUX DE LA BIDASSOA ET BAIE DU FIGUIER

Avant

—

Après

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.3, ART.1 REGLT DU 24/04/2007.
ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.3, ART.1 REGLT DU 24/04/2007.

Avant

—

Après

ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.
ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.

Avant

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