Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 18:29

Numéro NATINF : 31085

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/35.00/75.00

Avant

STATIONNEMENT GENANT D'UNE MOTOCYCLETTE SUR UN TROTTOIR

Après

STATIONNEMENT GENANT D'UNE MOTOCYCLETTE SUR UN TROTTOIR

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-10 §II 1°, §I, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-10 §II 1°, §I, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-10 §IV C.ROUTE.

Après

ART.R.417-10 §IV C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

35.00
35.00

Avant

—

Après

75.00
75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Après

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Avant

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Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

Avant

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Avant

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Après

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Avant

—

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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