Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:37

Numéro NATINF : 33238

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI D'APPRENTI SANS PRENDRE EN COMPTE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF LE TEMPS CONSACRE A LA FORMATION DANS LE CENTRE DE FORMATION
EMPLOI D'APPRENTI SANS PRENDRE EN COMPTE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF LE TEMPS CONSACRE A LA FORMATION DANS LE CENTRE DE FORMATION

Avant

—

Après

ART.R.6227-1, ART.L.6222-24 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.R.6227-1, ART.L.6222-24 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.
ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—