Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:37

Numéro NATINF : 33275

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

EMPLOI D'UN ANIMATEUR NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ANIMATION DE STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
EMPLOI D'UN ANIMATEUR NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ANIMATION DE STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

Avant

Après

ART.L.213-6 §I AL.2, ART.L.212-1 §I, ART.R.212-1 §I, ART.R.212-2 §II C.ROUTE. ART.3 ARR.MINIST DU 26/06/2012.
ART.L.213-6 §I AL.2, ART.L.212-1 §I, ART.R.212-1 §I, ART.R.212-2 §II C.ROUTE. ART.3 ARR.MINIST DU 26/06/2012.

Avant

Après

ART.L.213-6 §I AL.1, §II C.ROUTE.
ART.L.213-6 §I AL.1, §II C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après