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Modification du 16/04/2026 07:37

Numéro NATINF : 33418

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE EN CAS DE RISQUE DE CHUTE DANS L'EAU
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE EN CAS DE RISQUE DE CHUTE DANS L'EAU

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4321-4 C.TRAVAIL. ART.3, ART.1 DECRET 2019-735 DU 16/07/2019. ART.1 ARR.MINIST DU 19/03/1993. ART.1 ARR.MINIST DU 11/06/2019.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4321-4 C.TRAVAIL. ART.3, ART.1 DECRET 2019-735 DU 16/07/2019. ART.1 ARR.MINIST DU 19/03/1993. ART.1 ARR.MINIST DU 11/06/2019.

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après