Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 33419

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS DOSSIER CONFORME DE PRESCRIPTIONS POUR COMMUNICATION DES INSTRUCTIONS DE RADIOPROTECTION
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS DOSSIER CONFORME DE PRESCRIPTIONS POUR COMMUNICATION DES INSTRUCTIONS DE RADIOPROTECTION

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-58, ART.R.4451-1 C.TRAVAIL. ART.2, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-58, ART.R.4451-1 C.TRAVAIL. ART.2, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

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Après

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Avant

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Non
Non

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Obligatoire
Obligatoire

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Après

Obligatoire
Obligatoire

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Après

20 ans
20 ans

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Avant

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Après

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