Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 33421

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

NON RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DANS LES ZONES DE TRAVAUX EN ACTIVITE LORS DE TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE
NON RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DANS LES ZONES DE TRAVAUX EN ACTIVITE LORS DE TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-1, ART.R.4451-24 C.TRAVAIL. ART.4, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019. ART.L.1333-2 C.SANTE.PUB.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-1, ART.R.4451-24 C.TRAVAIL. ART.4, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019. ART.L.1333-2 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

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Non
Non

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Obligatoire
Obligatoire

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Obligatoire
Obligatoire

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20 ans
20 ans

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